STATUTS RETRAITE SPORTIVE  SAINT AVAUGOURD DES L.

Adoptés par l’assemblée générale constitutive du 16 octobre 2020

Article 1er – Nature

Il est constitué, entre les personnes physiques objets de l’article 5 des présents statuts, une association sportive, relevant de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 et tel que défini par le code du sport.

Elle adhère à la Fédération Française de Retraite Sportive – FFRS – et, de fait au comité départemental (CODERS) et comité régional (CORERS) de son ressort territorial dont elle constitue un des clubs affiliés. Cette affiliation lui confère l’agrément Sport auprès de la DDJSCS de son ressort territorial.

L’association par son affiliation à la FFRS s’engage à se conformer aux statuts et règlements fédéraux et à les faire respecter par ses membres.

Article 2 – Dénomination et siège social

 Cette association est dénommée « RETRAITE SPORTIVE SAINT AVAUGOURD DES LANDES ».

Son siège social est situé à « LA MAISON DES ASSOCIATIONS 85540 SAINT AVAUGOURD DES LANDES ».

Le siège peut être transféré sur décision de l’assemblée générale

Article 3 – Durée

 La durée de la présente association est illimitée.

Article 4 – Objet

 L’association a pour objet de :

– organiser, promouvoir et développer la pratique des activités physiques et sportives pour les personnes de plus de 50 ans, cette pratique s’entendant hors compétitions en respectant les règles techniques et de sécurité des disciplines sportives de la fédération française de la retraite sportive.

– valoriser les bienfaits de l’activité physique sur la santé et la préservation du capital santé de ses licenciés ;

– promouvoir et valoriser le « sport senior santé® » : maintien des capacités physiques des seniors grâce à la multi activité ;

– favoriser le lien social promouvoir la convivialité principalement par la pratique en groupe d’activités physiques et sportives et accessoirement par des activités créatives, artistiques et culturelles.

Article 5 – Membres

L’association est constituée de personnes de plus de 50 ans, ne présentant pas de contre indication à la pratique du sport, dénommées « membres » auxquelles il est délivré une licence FFRS.

Tout membre de l’association doit obligatoirement être titulaire de la licence FFRS.

La licence est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive : 1^er septembre – 31 août, sans titre particulier pour chaque participant.

Des dérogations peuvent être accordées par les présidents de CODERS ou par la FFRS quand il n’y a pas de CODERS, à toute personne qui ne remplit pas la condition de l’âge mais qui s’engage à se conformer aux valeurs de la Fédération.

De même, il peut être délivré un document intitulé carte « sport senior santé® » découverte dans les conditions suivantes : une carte délivrée par les associations affiliées, au nom de la Fédération, à toute personne physique ne présentant pas de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives. Elle est valable trois mois à partir de la délivrance. Elle ne peut être délivrée qu’une fois. Elle permet à son titulaire de participer aux activités proposées par les membres affiliés. Le tarif est fixé chaque année par l’Assemblée générale de la Fédération. Une couverture d’assurance accident et responsabilité est associée à cette carte. Cette carte ne permet pas à son titulaire de participer aux instances dirigeantes, ni aux formations et séjours organisés par la FFRS, ses organes déconcentrés et ses membres. 

La qualité de licencié est concrétisée par la délivrance de la licence fédérale par la Fédération.

La licence peut être retirée par la Fédération dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire de celle-ci dans le respect des droits de la défense. 

La licence ouvre droit à participer aux activités physiques et sportives ainsi qu’aux activités ludiques et culturelles reconnues par la Fédération selon des modalités fixées par les statuts FFRS, et à participer au fonctionnement de la Fédération.

Tout licencié peut être candidat aux instances dirigeantes de son association, de son CODERS, de son CORERS et de la FFRS.

Tout mandat électif ainsi que toute fonction d’animateur fédéral prend fin avec le non renouvellement de la licence.

L’association s’interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit.

Conformément à l’article L.121-4 du Code du sport, elle garantit un fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

Elle veille au respect de son objet social par ses membres, ainsi qu’à celui de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français auquel adhère la FFRS.

 5.1.  – Perte de la qualité de licencié – Radiation

La qualité de licencié se perd par la démission ou par la radiation pour non-paiement des cotisations ou pour tout motif grave, prononcé par le comité directeur, dans le respect des droits de la défense.

Article 6 – Administration

6-1 : Assemblée Générale

 L’Assemblée Générale se compose des membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, à la date fixée par le Comité directeur. L’ordre du jour est fixé par le Comité directeur.

L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’association.

Elle entend chaque année les rapports moral et financier du Comité directeur. Elle approuve les comptes et vote le budget. Elle vote le montant de la cotisation.

L’association est administrée par un Comité directeur de 15 membres.

L’Assemblée Générale élit, à bulletin secret, les membres du comité directeur au scrutin uninominal à un tour. Le nombre de pouvoirs n’est pas limité.

Les membres sont élus pour trois ans renouvelable par tiers chaque année.

Les membres sortants sont rééligibles.

L’Assemblée Générale élit, chaque année, un vérificateur aux comptes chargé d’attester de la bonne tenue des comptes.

6-2 : Comité directeur

Le Comité directeur est chargé de mettre en œuvre la politique générale de l’association décidée en Assemblée Générale. Il a pour fonction de diriger, administrer et réguler le bon fonctionnement de l’association.

Le Comité directeur élit en son sein son bureau : un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire.

En cas de départ d’un membre élu (décès, démission ou toute autre cause), le Comité directeur peut se compléter par une cooptation qui devra être ratifiée par un vote lors de la prochaine Assemblée Générale.

Tout membre coopté ne reste en fonction que pendant le temps qui reste à courir jusqu’à la fin du mandat de celui qu’il remplace.

Le Comité directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.

En cas d’indisponibilité, un membre du Comité directeur peut donner pouvoir à un autre membre qui ne peut en recevoir qu’un seul.

Tout membre qui aura manqué trois réunions consécutives, sans excuse acceptée par le Comité directeur, sera considéré comme démissionnaire.

6-3 : Bureau

Le bureau se réunit autant de fois que la vie de l’association le nécessite afin de gérer les affaires courantes.

6-4 : Le président

Le président préside les Assemblées Générales et les réunions du Comité directeur et du bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

En cas de vacance du poste de président, pour quelque motif que ce soit, les fonctions de président sont exercées provisoirement par le secrétaire ou un membre du Bureau.
Dès sa prochaine réunion suivant la vacance, le Comité directeur élit en son sein un nouveau président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Article 7 – Comptabilité – Cotisations

L’exercice budgétaire de l’association est fixé du 1^er septembre au 31 août de chaque année.

Le montant annuel d’adhésion au club est voté en Assemblée Générale.

Cette somme correspond au financement des activités du club auquel viennent s’ajouter le montant de la licence fédérale, l’assurance et la part versée au CODERS et au CORERS.

La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est justifié chaque année de l’emploi des cotisations, des subventions reçues et toutes ressources perçues par l’organisation de manifestations.

Article 8 – Modification des statuts et dissolution

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Comité directeur.

La convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les modifications, est adressée aux adhérents 15 jours avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale extraordinaire.

Celle-ci ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, est présente. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’Assemblée Générale extraordinaire statue alors sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant les deux tiers des voix.

L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.

En cas de dissolution, elle désigne deux commissaires chargés de la liquidation des biens.

Les délibérations de l’Assemblée Générale concernant la modification des statuts ou la dissolution sont adressées sans délai à la préfecture du département.

Article 9 – Surveillance

Le président ou son délégué fait connaître, dans les trois mois, à la préfecture du département, tous les changements intervenus dans la direction de l’association, ainsi qu’au CODERS/CORERS et à la FFRS.

Le procès verbal de l’Assemblée Générale est adressé au CODERS.

L’association est tenue d’informer le CODERS de la date de son assemblée générale afin qu’il puisse y être représenté.

A Saint-Avaugourd des Landes, le 16 octobre 2020,

            Mr. Robert Poisblaud     Président                                              Mr Frédéric Broutin       Secrétaire